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CULTURE

Le Bureau burkinabè des droits d’auteurs (BBDA) a publié en début d’année 2018, son rapport annuel de gestion des droits d’auteurs et droits voisins des créateurs d’œuvres au Burkina. Selon ce rapport, ce sont au total 470.746.800 FCFA qui ont été perçus par les membres de l’institution en 2016 contre 380.214.273 FCFA en 2015.

L’année 2016 aura laissé une empreinte remarquable dans la gestion collective du droit d’auteur au Burkina Faso. Le renforcement des activités tant professionnelles que sociales a été en effet, l’essentiel des préoccupations de la direction générale du BBDA.

Outre la révision de ses textes de fonctionnement dont, les statuts du personnel, l’effectivité de l’existence d’un comité BBDA-douanes et la révision de certains contrats d’exploitation des œuvres, 2016 aura également connu selon ledit rapport, l’amélioration de la gouvernance administrative au sein du BBDA avec la mise en place effective de l’Assemblée générale de ses membres.

Cette structure qui est constituée d’environ 76% de créateurs, est l’instance suprême qui définit les grandes orientations politiques du BBDA. A cet égard, elle regroupe dans sa composition, les différentes catégories de membres, ainsi que les représentants des ministères impliqués dans la gestion collective du droit d’auteur.

Pour Wahabou Bara, directeur général de l’institution, dans un contexte national de relance économique, «le BBDA est appelé à jouer un rôle fondamental non seulement pour sa viabilité, mais aussi pour l’épanouissement des parties prenantes du droit d’auteur».  Aussitôt qu’il a pris les rênes de l’institution, M. Bara s’est résolu à impulser une nouvelle dynamique au sein de son équipe avec plusieurs innovations. Les réalisations les plus importantes du BBDA en 2016 sont entre autres : la mise en place de l’Assemblée  générale, l’institution de la Rentrée du droit d’auteur (RDA) et la mise en place du Fonds d’aide aux membres âgés (AMA), ainsi que la consolidation du partenariat BBDA-douanes.

En effet, conformément aux dispositions de l’article 2 de ses statuts, le BBDA a pour mission de prévoir un système d’assistance sociale aux profits des créateurs d’œuvres de l’esprit. A cet égard, il a procédé à l’occasion de la RDA, à la mise en place d’un fonds d’aide aux membres âgés (AMA) au profit  des artistes relevant du 3ème âge et vivant dans une situation de précarité extrême. C’est un fonds qui est prévu pour fonctionner dans la pérennité, avec des organes spécifiques de mise en œuvre à savoir, un comité de lobbying et un comité de gestion.  

Cette nouvelle dynamique a permis d’augmenter le portefeuille client de l’institution. En 2016, les recettes recouvrées par les agents du BBDA ont été de l’ordre de 563.486.491 FCFA, sur un portefeuille client de 66 gros utilisateurs, 378 utilisateurs moyens et 7069 petits utilisateurs d’œuvres. En plus de cette somme perçue par les agents du BBDA, les services des douanes, en raison du partenariat avec le BBDA, ont pu percevoir au profit de celui-ci, une somme de 586.702.086 FCFA, comptant pour la Rémunération pour reproduction par reprographie (RRO) et la Rémunération pour copie privée (RCP).

La dernière catégorie des recettes est constituée des sommes collectées par les sociétés sœurs de gestion collective avec lesquelles le BBDA a conclu des accords de réciprocité. Ces recettes, encore appelées droits étrangers, ont été évaluées à 14.281.760 FCFA en 2016. Ce qui permet au BBDA d’atteindre une recette totale de 1.116.138.559 FCFA en 2016. On note donc une baisse des recettes par rapport à l’année 2015. Mais, cette baisse selon le BBDA, est due au faible niveau de perception de la RCP et de la RRO effectuée par les services des douanes. 

La direction générale du BBDA a donc engagé des tournées dans les postes de douanes au regard de cette baisse des recettes douanières. Ces tournées ont donné l’occasion aux services des douanes de relever les difficultés qu’ils rencontrent dans les perceptions de la RCP et de la RRO, de faire des suggestions pour l’amélioration des recettes de 2017. Ainsi en 2016, 470.746.800 FCFA ont été perçus par les membres du BBDA contre 380.214.273 FCFA en 2015.

Les sociétés étrangères ont perçu 7.592.447 FCFA en 2016 contre 7.294.344 FCFA en 2015. Les non sociétaires et œuvres non déclarées ont reçu 57.410.019 FCFA en 2016 contre 59.497.344 FCFA en 2015. L’Expression du patrimoine culturel a perçu 7.447.438 FCFA en 2016 contre 7.071.549 FCFA en 2015. Ce qui fait un total de 543.196.704 en 2016 contre 454.077.630 FCFA en 2015.
 
Les créations constituent les matières premières des industries culturelles et le droit d’auteur. C’est pourquoi, l’une des missions du BBDA est de prévoir un système de prévoyance sociale des créateurs et de créer les conditions favorables à la promotion des activités culturelles de ses membres.

De ce fait, le BBDA dispose d’un fonds de promotion culturelle et d’œuvres sociales qui accompagne ses membres lors des évènements sociaux heureux ou malheureux et aussi dans la promotion culturelle du répertoire de ses membres. Pour une bonne gouvernance de ce fonds, il a été institué un comité de gestion du fonds de promotion culturelle. Ainsi en 2016, 52.551.102 FCFA ont été investies dans la promotion culturelle et les œuvres sociales contre 46.157.496 FCFA en 2015.
 


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