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RDC: les Etats-Unis annoncent des sanctions contre des officiels congolais
Ouagadougou: plus de 200 blogueurs et web-activistes venus d’une quarantaine de pays sont actuellement en sommet du 22 au 23 juin
Burkina: le président du Faso a décidé d'institutionnaliser le Forum national des personnes vivant avec un handicap
Cameroun: 81 policiers et militaires tués dans la crise anglophone (RFI)
Ouagadougou: une Conférence internationale se tiendra les 9 et 10 juillet 2018 sur la mise en œuvre du PNDES 
Niger: la Cour constitutionnelle a déchu l‘opposant Hama Amadou de sa qualité de député (RFI)
Terrorisme: 146 individus activement recherchés par les forces de sécurité et de défense (officiel)
Mali: le ministre de la Défense confirme l'existence de fosses communes dans la région de Nantaka et Kobaka près de Mopti

POLITIQUE

Arrêtés le 21 octobre dernier pour avoir voulu organisé un meeting «non autorisé», Pascla Zaïda du Cadre d’expression démocratique (CED) et trois autres de ses compagnons étaient à la barre au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ce lundi 13 novembre 2017. Après plusieurs heures de débats houleux, le procureur a requis 12 mois de prison pour Pascal Zaïda. Mais finalement, le procès a été renvoyé au 20 novembre pour la poursuite des débats.


A l’entame du procès, les avocats de la défense soulèvent une exception. «Dès les premiers instants après leur interpellation, je me suis rendu dans les locaux de la direction générale de la police nationale pour assister mes clients mais j’ai été empêchée de les rencontrer», explique Me Kaboré. Par conséquent, les avocats conseils demandent alors que tous les Procès-verbaux qui ont permis la saisine du procureur du Faso soient écartés de la procédure pour violation du droit à la défense.

Après une suspension de quelques minutes, le tribunal a décidé de mettre de côté les PV mis en cause, notamment ceux de la police nationale. Le tribunal ouvre alors les débats sur la base des PV délivrés par le parquet. Pendant les débats, il est ressorti que l’un des prévenus avait été battu par des inconnus avant son arrestation, et que son état de santé nécessiterait des soins. Après des heures de débats et la réquisition du procureur, les avocats de la défense reviennent à la charge. Pour eux, le procès ne saurait avoir lieu puisque les PV qui ont permis la saisine du procureur du Faso ont été écartés de la procédure.

Les avocats demandent également que leurs témoins soient entendus. Ils ajoutent que le procureur a pris sa réquisition sans qu’ils (les avocats de la défense) aient eu le droit à la parole. «Nous tenons cette affaire parce que nous avons soulevé une exception de procédure qui tient à l’irrégularité des droits de la défense. Et le tribunal correctionnel dans sa sagesse par jugement, a rendu droit à notre exception de procédure. Cela veut dire qu’il n’y a plus procédure. Nous reviendront encore le 20 novembre prochain pour entendre encore quatre témoins mais je ne vois comment cette période va changer les choses», a martelé Me Paul-André Kéré, l’un des avocats de la défense.

En rappel, le procureur dans son réquisitoire, a demandé 12 mois de prison et 500.000 FCFA d’amende pour Pascal Zaïda et Dieudonné Tapsoba et six mois de prison assorti de sursit pour Mohamed Compaoré et Emile Compaoré.

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