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POLITIQUE

Le Réseau national de lutte anti-corruption (Ren-Lac) a donné sa lecture sur la situation qui prévaut au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) depuis quelque mois. Face aux hommes des médias ce mardi 26 juin 2018, le Ren-Lac est revenu sur la détention de l’activiste Naim Touré.


Fidèle à son engagement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes, le Ren-Lac qui a pendant longtemps dénoncé la corruption au sein de la justice, a, non seulement salué l’initiative du CSM qui devait aider à assainir le milieu judiciaire. Par la même occasion, l’institution que dirige Claude Wetta, soutient la commission d’enquête commise à cet effet dans ses travaux à travers une contribution à l’élucidation de certains cas.

En rappel, suite à des multiples dénonciations de soupçons de corruption et de manquements à la déontologie impliquant des magistrats, le CSM décidait lors de sa session du 28 juillet 2016, de la mise en place d’une commission d’enquête pour «mener des investigations sur trois magistrats nommément cités, investiguer sur le cas de la Cour de cassation dans le dossier dit des mandats d’arrêt ainsi que sur les dossiers qui ont défrayé la chronique et enfin, faire le point des dossiers pendant à l’inspection technique du ministère de la justice». A l’issue des investigations, la commission d’enquête après plusieurs mois d’audition des plaignants et des dénonciateurs, procédait à la remise de son rapport à la présidente du CSM le 6 juillet 2017. Il ressort dudit rapport, que sur 51 dossiers, la commission a conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans 29 dossiers impliquant principalement 37 magistrats, 3 avocats, 5 greffiers, 4 officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie.

Le processus ainsi décrit, ne s’est cependant pas déroulé sans incidents. Le Ren-Lac note que malgré la démarche inclusive de l’interpellation de l’intersyndicale, les acteurs judiciaires restent divisés sur la conduite des investigations et de la procédure disciplinaire. «Après avoir suivi le déroulement de cette affaire et écouté les différentes parties, le Ren-Lac note que, comme d’habitude, lorsqu’elle est à l’épreuve de dossiers impliquant des puissants hommes politiques, économiques, hauts gradés de l’armée et des magistrats, la justice burkinabè devient subitement impuissante tant les obstacles procéduraux sont insurmontables, tendant à garantir ainsi une immunité d’office voir une impunité absolue à ces acteurs», s’indigne Claude Wetta.

Des obstacles rencontrés par la commission d’enquête, on note la passe d’armes entre les différents acteurs par presse interposée, le refus de certaines personnes à comparaître etc. «Mais quel que soit le résultat, c’est bon à prendre parce que c’est déjà un début», se félicite le Ren-Lac. L’institution réaffirme d’ailleurs son soutien à l’initiative, salue les résultats d’étape auxquels l’enquête a abouti ; interpelle le CSM à prendre toutes les dispositions nécessaires pour d’une part, élucider tous les autres cas portés à la connaissance de la commission d’enquête mais qu’elle n’a pas pu examiner du fait de sa saisine tardive et d’autre part, élargir son spectre d’action pour prendre en compte la période d’avant 2010 afin d’élucider le rôle «trouble» joué par certains acteurs dans l’histoire sociopolitique récente du Burkina. Le Ren-Lac interpelle également les autres acteurs (avocats, Gardes de sécurité pénitentiaire, greffiers, gendarmerie nationale), à engager des procédures disciplinaires et pénales à l’encontre des membres de leurs corporations respectives épinglés par les travaux de la commission d’enquête.

Du cas Naïm Touré

Se prononçant sur l’affaire Nam Touré, le Ren-Lac dénonce une «remise en cause des libertés» par le pouvoir actuel. En effet, interpellé et placé en garde-à-vue par la gendarmerie nationale le 14 juin 2018, suite à un poste publié sur sa page Facebook, l’activiste Naïm Touré a été entendu, le mardi 19 juin par le procureur du Faso, puis déféré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (Maco).

Pour Sagado Nacanabo, secrétaire exécutif adjoint du Ren-Lac, il y a du «deux poids deux mesures» dans les décisions judiciaires au Burkina. «L’écrit de Naïm Touré n’enlève en rien le fond des questions qu’il soulève. Parce que lorsqu’on dirige un pays, il ne faut pas regarder les infantilités de ses propos mais le fond de ce que dit Naïm Touré. Puisque le gendarme en question a été évacué après l’interpellation du jeune», fait remarquer M. Nacanabo. Sagado Nacanabo indique d’ailleurs, que le pouvoir a bandé trop de muscles contre le petit Naïm Touré. «Naïm Touré en réalité a été sanctionné pour les faits de son NON parce que ce que Soumanou Touré a dit à une conférence de presse, est plus grave que ce qu’on reproche à Naïm Touré. Soumanou Touré a appelé à faire un coup d’Etat mais il n’a pas été inquiété. Je me demande si c’est le même pouvoir. Nous sommes tous des Naïm Touré et nous exigeons sa libération sans condition», a martelé M. Nacanabo. 

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