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Burkina: les avocats en arrêt de travail de 96 heures pour dénoncer le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire
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Mali: Boubou Cissé nommé Premier ministre
Soudan: l'Union africaine donne un ultimatum de 15 jours à l'armée pour remettre le pouvoir aux civils, sans quoi le pays sera suspendu

SOCIETE

Dans le cadre du renforcement de la démocratie au Burkina, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié une formation au profit d’une quinzaine de journalistes sur le thème : «Le droit au procès équitable et le terrorisme international». Ladite formation s’est tenue le 21 décembre 2018 à Ouagadougou.

«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.» C’est du moins ce qui ressort de l’article 6.1 du Cadre légal de la protection des droits humains.

En initiant cette formation, le CGD entend donc familiariser les hommes des médias avec les instruments juridiques qui encadrent les droits humains et un procès équitable.«Le grand problème aujourd’hui pour tout le monde, c’est la question sécuritaire. Et notre objectif est que cette formation puisse outiller les journalistes afin de mieux traiter les informations liées au phénomène», a laissé entendre le Dr Thomas Ouédraogo qui compte multiplier ce genre de formation au profit des hommes et femmes des médias.

Aux termes de la communication du Dr Pierre Claver Kibessoun Millogo, Docteur en droit public, chercheur au Centre national de la recherche scientifique et technologique (C.N.R.S.T.) et à l’Institut des sciences des sociétés (I.N.S.S.), il ressort que la charte africaine des droits de l’homme et des peuples en droit interne des états africains est pleinement applicable dans le droit interne de tous les Etats africains avec selon les règles de l’Union africaine et de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest et de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine, effet direct et applicabilité immédiate.

«En droit burkinabè, le constituant a suivi les mêmes principes énoncés par son homologue français dans l’arrêt Sarran, levacher et autres : art 153 : la supériorité accordée aux traités et accords internationaux ne s’applique pas dans l’ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle», fait remarquer M. Millogo. Ainsi donc, les éléments constitutifs du droit au procès équitable sont la détention provisoire, la mise en examen, la phase d’instruction et la présence de l’avocat du prévenu.

En conclusion, M. Millogo indique dans son exposé que pour le terroriste présumé, la difficulté sera de se faire juger dans le respect des conditions posées par l'art 6 de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). En effet, un certain nombre d'entre elles sont mises à rude épreuve en raison du fait que le terroriste met en danger la sécurité nationale, trouble l'ordre public. Ainsi la publicité des débats peut être largement restreinte ou même supprimé et dans ce dernier cas, ouvrir la voie à une justice secrète qui est bien souvent caractérisée par les violations des droits de l'accusé.





 

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